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L'instance

Uitgever: die Keure / la Charte
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La nouvelle édition du livre IIA consacrée à l'instance est une œuvre collective. Elle ambitionne d'offrir au lecteur un outil de travail efficace en lui donnant accès à l'information la plus complète sur l'état actuel des textes du Code judiciaire relatifs à l'"instance" (mis à jour jusqu'au M.B. 1er octobre 2021, éd. 2).
Au sein de ce volume, comme des autres, chaque disposition légale est

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